le principe de l’ egalitÉ devant la loi est-il toujours respectÉ en grÈce?

Le principe de l’égalité devant la loi est-il toujours respecté en Grèce ?[1]

16 ans ont passé depuis le procès du « 17 novembre » en 1ère instance. Le plus grand nombre des accusés ont été condamnés à des très lourdes peines, peines maintenues plus ou moins identiques au procès en Appel. La 1ère instance a duré de longs mois et a longtemps retenu l’intérêt de l’opinion publique et de l’ensemble de la communauté juridique, essentiellement parce que, pour la première fois, était adoptée une procédure pénale spéciale.

            Aujourd’hui, 16 ans après, la plupart des détenus ont été libérés, ayant fait usage des dispositions de la législation, dispositions qui ont toujours été en vigueur. Ils sont retournés à leurs familles et à leurs activités professionnelles. Depuis plusieurs années, beaucoup d’entre eux, aussi bien ceux qui ont été relaxés que ceux qui sont aujourd’hui en prison, ont normalement fait usage des dispositions de la loi et, suivant les procédures légales en place, ont eu des permissions régulières, exactement comme tant d’autres prisonniers de droit commun. L’institution des « permissions pour les détenus » existe depuis longtemps et constitue au niveau international une « bonne pratique » des systèmes pénitentiaires de toutes les démocraties civilisées.

            Il existe cependant en Grèce un détenu qui fait exception au cadre légal ci-dessus puisque ses droits élémentaires sont systématiquement violés. Alexandre Yotopoulos, 75 ans aujourd’hui, condamné depuis 2003 à la détention à perpétuité, indépendamment du fait qu’il nie jusqu’à ce jour les accusations qui lui ont été imputées, a droit depuis de nombreuses années, d’après la loi en vigueur, à des permissions régulières et à une permission pour examens médicaux. Comme d’ailleurs tout détenu ayant atteint le seuil prévu pour les années de détention ferme et répondant aux critères de l’âge, il a droit à déposer une demande de mise en liberté remplissant toutes les conditions requises[2].

            Dans le monde entier, les systèmes démocratiques sont principalement jugés sur l’application du principe de l’égalité de tous devant la loi. L’attitude des autorités judiciaires et pénitentiaires face à Alexandre Yotopoulos est aujourd’hui incompréhensible pour celles et ceux d’entre nous qui croyons encore que le principe de l’égalité devant la loi ne constitue pas une hypocrisie historique, même en des temps de crise économique, sociale et politique.

            Presque un demi-siècle après la chute de la dictature en Grèce, la Démocratie grecque doit affirmer quotidiennement et sans détour son attachement aux principes fondamentaux.

            Chaque exception à la Règle Démocratique est en fin de compte une menace plus grande pour les Démocraties que celles qu’elle tente d’écarter.


[1]    Texte, suivi de signatures, publié dans le journal Documento, dimanche 9 juin 2019.

[2]    Conformément à l’article 55, paragraphe 1 du Code Pénitentiaire, le condamné à perpétuité a droit à des permissions régulières après 8 ans de prison ferme. Alexandre Yotopoulos a fait sa 8ème demande le 5 novembre 2018 et il n’a eu aucune réponse. « Normalement », la réponse – négative ou positive – doit être donnée dans les 2 mois. Sans réponse aucun recours n’est possible.

Signatures

Anastasia Skarpalezou, biologiste

Dimitra Karahaliou, historien

Anna Panopoulou, comptable

Hariklia Konstantaki, médecin

Popi Tsigili, professeur à la retraite

Vassilis Bougisis, mathématicien à la retraite

Maria Valavani, mathématicienne à la retraite

Dimitra Palapanis, enseignante

Margarita Aggeli, philologue

Antonis Vezyroglou, architecte

Sotiria Kotsiani, designer

Nikoletta Christopoulou Duye, enseignante à la retraite

Maite Peynaud, enseignante à la retraite

Nikos Kyranakis, pigiste

Antonia Plataniotou, artiste

Daphne Kazaga, mathématicienne

Dimitris Dimopoulos, éditeur

Stamatina Provatas, enseignante

Athanasios Papazafeiris, employé privé

Maro Dimakou, enseignante

Anna Skandalis, bibliothécaire

Anastasia Lykourgia, pharmacienne à la retraite

Maria Portelanou, enseignante à la retraite

Christos Boulotis, professeur d’université

Athena Georgani, enseignante

Thodoris Zeis, avocat

Dimitris Matsas, enseignant

Thucydides Ravasopoulos, professeur

Matina Brati, enseignante

Melpomeni Papatheodorou, professeur

Rozita Sourai, enseignante

Paraskevi Efthymiou, enseignante

Ioanna Adamopoulou

Theano Maltezou, enseignante

Dimitris Skarpalezos, professeur adjoint de mathématiques – Paris (retraité)

Vivi Kalogerakou, infirmière

Pigi Dimopoulou, retraité

Cléopâtre Lavkiotou, enseignante

Ariane Alavanou, traductrice

Eleftheria Zei, historienne

Popi Fasitsa, professeur à la retraite

George Fotiadis, enseignant à la retraite

Tassos Stavropoulos, enseignant à la retraite

Stamatis Nikolaou, enseignant à la retraite

Epamineondas Lagopatis, ingénieur civil à la retraite

​​Natalia Angelopoulou, enseignante

George Votsis, journaliste

Vasiliki Stamati

Maria Foti, artiste visuelle

Theodoros Soufis, enseignant

Costas Zikos

Evi Foka, psychothérapeute

Précieux Andreadis

Frosso Kapetanaki

Martia Kapetanaki

Niki Kapetanaki

Irini Kapetanaki

Olga Giorgou

Takis Tsapogas, ingénieur chimiste à la retraite

Antonios Famelis

Costas Taskos

Theodoros Stamatopoulos, mathématicien

Magdalene Tympa

Grigoris Chronopoulos

Efthalia Kostourou

Petros Tamouridis, géologue

Nikos Vorgias

Lenna Reppa

Dimitris Kazagas, ingénieur en mécanique

Costas Zouraris, député de Thessalonique I.

Ioannis Agrafiotis, orfèvre

Stavros Agrafiotis, orfèvre

Christos Mitsis, consultant informatique

Eftychis Bitsakis, professeur d’université

Stelios Moschouris, archéologue

Nasos Theodoridis, avocat à Athènes

Michalis Moutousis, psychiatre – psychothérapeute enseignant clinique à l’UCL

George Papapanagiotou, employé privé

Sofia Dimopoulou

Froso Dimakou – Kiaou, avocat

Makis Kavouriaris, Universitaire

Tassos Adamopoulos, enseignant

Dimitris Kousouris, Universitaire

Bitter Maxime                                           

Bloch Béatrice Université de Bordeaux Montaigne                    

Boissel  Pascal Psychiatre Union syndicale de la psychiatrie    

Bretagnolle Marie-Claude Professeure retraitée                          

Canu Jean-Marie Universitaire retraité                            

Chaouat Gérard Directeur de recherches émérite CNRS                          

Chaulet  Rudy Maitre de conférences civilisation hispanique Université de Franche Comté

Dufaux Frédéric Géographe Université Paris-Nanterre             

Enclos Philippe Enseignant-chercheur retraité                             

Fontaine Jacques Maitre de conférences honoraire                   

Gautero Jean-Luc Université de Nice-Sophia Antipolis                              

Hélier Odile Anthropologue                

Kosadinos Manolis Psychiatre militant syndical           

Kourounis Angélique Journaliste                       

Krzywkowski Isabelle Professeure de littérature Université Grenoble Alpes     

Lacroix-Riz Annie Professeure émérite d’histoire contemporaine          université Paris-Diderot

Leroux Benoit Maitre de conférences en sociologie Université de Poitiers        

Malifaud Jean Enseignant-chercheur retraité               

Marie Elisabeth   Metteure en scène Strasbourg        

Migneau   Monique Professeure                       

Monmaur Paul Universitaire retraité                

Nadi Mustapha Professeur  université de Loraine

Pacobi Thomas                         

Pfefferkorn    Roland Professeur émérite de sociologie Université de Strasbourg

Pinto Josiane Enseignante-chercheuse Paris 7             

Tancelin Philippe Poëte, philosophe, professeur émérite Université Paris 8     

Vianna Pedro Economiste, poëte, homme de théatre                               

Gleizes Jérôme Economiste Université Paris 13 Conseiller de Paris

Bornais Claire Enseignante, syndicaliste FSU                

Cassuto  Yves Enseignant (FSU)                         

Périllat Marie Cécile Syndicaliste enseignante                              

Martin Myriam  Conseillère régional Occitanie Ensemble FI                   

Percebois Bruno Médecin pédiatre ( France)                

Legros Alex Syndicaliste CGT le Mans                              

Patrice Perret                                            

Alt Jean Claude Médecin anesthésiste

Bernadette Peynaud
 Robert Arrambide retraité responsable recrutement A.N.P.E.
 Nelly Lecuona retraitée banque
Jean-François Lecuona retraité agent entretien Crédit Lyonnais

 Sébastien Aldama gestionnaire
José Pons Hôtellerie
Marie-Elena  Pons SP
Virginie Dhérin Bibliothécaire

Louis Aldama-Larre retraité banque
Annie Péré Pharmacienne

Maribel Etchezaharreta, anesthésiste;

Lino Muraro retraité préparateur en pharmacie
Gaxuxa Elhorga-Dargains, prof d’anglais, retraite  

Nathalie Aubert-Cassiau, retraitée surveillante
Alicia Fléchant, étudiante en archi

Jeanine Eceiza, retraitée

Catherine Azam , enseignante

Hélène Céret-Lartigue, directrice

Marie-Hélène Gascué; enseignante ( en basque )
Jacques Sentenac Kiné

Marion Brecq-Guirao, kiné

Jean Duprat, retraité Pôle Emploi
Nelly Duprat SP

Laurinda Gonçalves , enseignante

Raynald Ottenhoff prof de fac

Marivonne Ottenhoff, médecin
Moutarou Ayeva, anesthésiste

Georges Wijnants  antiquaire  

Gaxuxa Ibarburu  éducatrice

Monique Alvarrez sp
Annie Martin, directrice

Jeannette Villadomat retraitée  

Marie-Ange Boullé  aide-maternelle  

Philippe Boulé, agent S.N.C.F.
Emmanuel Lévèque  cadre SNCF

Denise Lévèque prof d’anglais

Michel Lévèque     intendant lycéee  

Anna Ottenhof avocate
Daniel Lombart architecte

Véronique Lombart architecte

Gracianne Balerdi-Deluc enseignante

Marie Giraud comptable
Pascal Giraud directeur lycée

Frédéric Ricaud, directeur collège et lycée

Bénédicte Ricaud, prof de français  documentaliste
Virginie Bauvais, prof de français  documentaliste

Jean-Michel Grocq cadre EDF  

Maite Irazoqui, prof  directrice
Mireille Oliveras prof  directrice

Aimé Oliveras pilote hélicoptère armée française  retraité

Pascale Estaynou vente à domicile
Andrée Péré sp

Michèle Risso enseignante

Xabi Etchevers tapissier

Sylvie Laroudé coiffeuse

Gérard Le Cazoulat électricien
Claudine Bissier, caissière  

Jean-Claude Vaschald  banque 

Fanny Dupuisat banque

Beatriz Etchezaharreta, aide-soignante
Christophe Duval  informaticien

Frédéric Salha  plombier

Christophe Herran dentiste

Elianne Herran Médecin addictologue
Xalbat Itçaina, enseignant

Marlène Vignaud enseignante  directrice,

Françoise Peyre, enseignante spécialisée

Alain Peyre dessinateur
Isabelle  Ferrand   prof  d’anglais

Norbert Lefranc journaliste

Nicole Alciba enseignante  directrice

Gorka Cuevas électricien
Gérard Sallaberry retraité

Jean-Michel Grémaux  prof  dir

Xabi Lacombe podologue

Séverine Dabadie photographe

Nicole Peynaud

Françoise David-Chimitz

Ghislaine Commère